Nos instances
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Se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
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Délibérer sur le projet d'établissement, le compte financier, l'affectation des résultats, le rapport annuel sur l'activité de l'établissement.
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Emettre un avis sur la Politique d'Amélioration Continue de la Qualité, de la Sécurité des Soins et de la gestion des risques (PAQSS), les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, le règlement intérieur de l'établissement.
Les missions essentielles du Directoire sont :
- Préparer le projet d'établissement,
- Conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement,
- Approuver le projet médical.
Le Directoire est obligatoirement concerté sur le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM), la PAQSS, les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, le bilan social et la politique d'intéressement, le programme d'investissement, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan global de financement pluriannuel (PGFP) et les propositions de tarifs des prestations, le compte financier, l'organisation interne de l'établissement, les acquisitions, aliénations, d'échanges d'immeubles et leur affectation, le règlement intérieur de l'établissement.
La Commission Médicale d'Etablissement (CME), le Comité Technique d'Etablissement (CTE) et un certain nombre d'autres instances consultatives sont chargées de donner leur avis en fonction de leurs compétences, dévolues par les textes législatifs et règlementaires.
La Directrice, représentante légal de l'établissement, en assure la conduite générale et la gestion en collaboration avec le Président de CME, la Directrice-adjoint et le Directeur des Soins.
La PAQSS est élaborée par la Commission Médicale d'Etablissement (CME) en relation avec la Commission des Usagers (CDU) et la Commission de Soins Infirmiers, de Rééduction et Médico-Techniques (CSIRMT).
La CCQSS aborde les thèmes suivants :
- Lutte contre les Infections Nosocomiales (LIN)
- Liaison Alimentation et Nutrition (LAN)
- Politique du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (MDMS)
- Lutte contre la douleur (LUD)
- Médicaments Antibiotiques / Anti-infectieux (MAI)