Nos instances

Le Centre Hospitalier Spécialisé d'Ainay-le-Château est un établissement public de santé mentale doté de l'autonomie juridique et financière, soumis à la tutelle d'Etat exercée par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Auvergne.
L'établissement est doté d'une Conseil de Surveillance et dirigé par un Directeur assisté d'un Directoire.

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE ...............................................................................
Il est présidé par Madame Corinne COUPAS, Conseiller Départemental de l'Allier, et a pour mission :
  • Se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
  • Délibérer sur le projet d'établissement, le compte financier, l'affectation des résultats, le rapport annuel sur l'activité de l'établissement.
  • Emettre un avis sur la Politique d'Amélioration Continue de la Qualité, de la Sécurité des Soins et de la gestion des risques (PAQSS), les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, le règlement intérieur de l'établissement.

 

LE DIRECTOIRE......................................................................................................................
Il est présidé par le Directeur.

Les missions essentielles du Directoire sont :

  • Préparer le projet d'établissement,
  • Conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement,
  • Approuver le projet médical.

Le Directoire est obligatoirement concerté sur le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM), la PAQSS, les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, le bilan social et la politique d'intéressement, le programme d'investissement, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan global de financement pluriannuel (PGFP) et les propositions de tarifs des prestations, le compte financier, l'organisation interne de l'établissement, les acquisitions, aliénations, d'échanges d'immeubles et leur affectation, le règlement intérieur de l'établissement.

La Commission Médicale d'Etablissement (CME), le Comité Technique d'Etablissement (CTE) et un certain nombre d'autres instances consultatives sont chargées de donner leur avis en fonction de leurs compétences, dévolues par les textes législatifs et règlementaires.

Le Directeur, représentant légal de l'établissement, en assure la conduite générale et la gestion en collaboration avec  le Président de CME, le Directeur-adjoint et  le Directeur des Soins.

 

LA COMMISSION CHARGEE DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE DES SOINS (CCQSS).......
Il s'agit d'une sous-commission de la Commission Médicale d'Etablissement (CME). Elle participe à la mise en application de la Politique d'Amélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins (PAQSS).

La PAQSS est élaborée par la Commission Médicale d'Etablissement (CME) en relation avec la Commission des Usagers (CDU) et la Commission de Soins Infirmiers, de Rééduction et Médico-Techniques (CSIRMT).

La CCQSS aborde les thèmes suivants :

  • Lutte contre les Infections Nosocomiales (LIN)
  • Liaison Alimentation et Nutrition (LAN)
  • Politique du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (MDMS)
  • Lutte contre la douleur (LUD)
  • Médicaments Antibiotiques / Anti-infectieux (MAI)