Nos instances

CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion.

Compétences

Il délibère sur le projet d’établissement, sur le compte financier et l’affectation des résultats ainsi que sur le rapport annuel d’activité présenté par le Directeur.

Il donne des avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques et sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Il est informé sur l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et le programme d’investissement.

Composition

Doté de 15 sièges, le conseil de surveillance est composé de trois collèges

  • Le collège des "élus" représentant les collectivités territoriales
  • Le collège des "représentants des personnels médicaux et non médicaux"
  • Le collège des "personnalités qualifiées"

Il comprend également des membres dotés d’une voix consultative.

Le Président est élu parmi les membres des collèges des élus ou des personnalités qualifiées.

 

DIRECTOIRE

Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance de concertation, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants qui permet au directeur de disposer de tous les avis nécessaires à la prise de décision.

Compétences

Il adopte le projet médical et prépare le projet d’établissement. Il est concerté sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Il est également concerté sur le bilan social, le programme d’investissement, l’état des prévisions de recettes et de dépenses et le plan global de financement pluriannuel. Il arrête le compte financier.

Composition

Présidé par le Directeur, le directoire est constitué de sept membres et d’une majorité de personnel médical et pharmaceutique.

 

COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

La CME est l’instance représentative des médecins de l’établissement.

Elle est une instance consultative qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement (organisation, investissements, financement).

Compétences

Elle contribue principalement à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Elle est consultée sur le projet médical de l’établissement, sur le projet d’établissement, le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales. Elle est informée sur le bilan social, le programme d’investissement, l’état des prévisions de recettes et de dépenses, le plan global de financement pluriannuel. Elle est, également,  informée sur le rapport annuel d’activité et sur la politique de recrutement des emplois médicaux.

Composition

Au Centre Hospitalier d’Ainay le Château, elle est composée de l’ensemble des médecins et pharmaciens de l’établissement, tout statut confondu qui sont membres de droit avec voix délibérative. Le Président est élu.

Elle comporte également des membres dotés d’une voix consultative.

 

COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT (CSE)

Le CSE est une instance consultative chargée de donner un avis sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.

Compétences

Il est obligatoirement consulté sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel sur l’activité de l’établissement, les orientations stratégiques de l’établissement, le plan global de financement pluriannuel, les projets de réorganisation et d’aménagement de service, le règlement intérieur de l’établissement, la politique générale de formation du personnel, la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences.

Composition

Il est composé de membres représentant le personnel non médical.

 

FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)

Le F3SCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité de l’ensemble des agents de l’établissement, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Compétences

La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail est chargée d’exercer les attributions du Comité Social d’Etablissement, liées à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux relatifs à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

Composition

Elle est composée de membres représentant les personnels non médicaux désignés par les organisations syndicales à la suite des résultats obtenus au scrutin du CSE des élections professionnelles et d’un représentant de la CME pour le corps médical.

A ces membres délibérants s’ajoutent des membres consultatifs tels que le médecin du travail.

 

COMMISSION DE SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES (CSIRMT)

Compétences

La CSIRMT est plus spécifiquement consultée sur l’organisation générale des soins, la recherche, la formation et l’évaluation des professionnels, ainsi que sur les thématiques de qualité et de sécurité des soins. Elle est informée sur le règlement intérieur de l’établissement et sur le rapport annuel d’activité de l’établissement.

Composition

Présidée par le Directeur des Soins, elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Elle comprend trois collèges :

 

  • Collège des cadres de santé,
  • Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
  • Collège des aides-soignants

 

 

COMMISSION DES USAGERS (CDU)

Compétences

La principale mission de la CDU est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle examine les plaintes et les réclamations. Elle contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leur famille. Elle peut proposer un projet des usagers.

Composition

Elle est composée du Directeur d’établissement, d’un médecin médiateur titulaire et son suppléant, d’un médiateur non médecin titulaire et son suppléant ainsi que des représentants des usagers titulaires et leurs suppléants.

FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL