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Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Lors de votre prise en charge, l’établissement est amené à recueillir des informations vous concernant à des fins administratives, médicales ou statistiques, dans le strict respect de la confidentialité, du secret professionnel et médical.
La collecte de ces données et leurs traitements sont réalisés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi no2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles règlement (UE) 2016/679. Elle se base sur une obligation légale et sur l’obligation de sauvegarde de vos intérêts vitaux.
Destinataires des données
Selon leur nature, ces informations sont réservées à l’équipe médicale ou aux services administratifs de l’établissement.
Afin de pouvoir assurer la continuité des soins, certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge.
Des informations sont également échangées avec les organismes d’assurance maladie, d’assurance complémentaires et des services publics.
Ces données sont susceptibles d’être utilisées à des fins statistiques au sein de l’établissement.
Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre prise en charge. Cette conservation n’excédera pas les durées prescrites par la réglementation en vigueur.
Droits des personnes concernées
La loi Informatique et libertés et le RGPD vous garantissent des droits (accès, rectification, effacement…) sur vos données personnelles.
Pour toutes questions sur le traitement de vos données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au :
Délégué à la Protection des Données
58 rue Montalembert
63003 CLERMONT FERRAND Cedex 1
En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
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